Installation de terrasses pour les établissements Horeca

Question de: 
Pascal Freson
Question du Conseiller / de la Conseillère: 

Monsieur le Bourgmestre,
Monsieur le Secrétaire communal,

concerne : QE concernant l'installation de terrasses pour les établissements HORECA

Avec le beau temps, les terrasses réapparaissent ça et là, permettant d'agréables moments de convivialité pour la population.  En corollaire, se pose également la question des nuisances que cela implique pour les riverains : nuisances sonores et diminution des places de stationnement.
J'ai ainsi été interpellé récemment au sujet de l'installation d'une terrasse avenue Conscience, certains allant jusqu'à prétendre, sur les réseau sociaux, que celle-ci a fait l'objet d'une "vente" de l'espace public.  Le but de cette question écrite est donc de mettre fin à des polémiques stériles et à rappeler les règles, notamment en matière d'urbanisme.

Dans ce cadre, voici quelques questions précises :
- quelles sont les démarches administratives à effectuer par un commerçant pour occuper la voie publique, à titre saisonnier, et quel est le coût d'une telle occupation ?
- quelles sont les mesures prises par nos services pour veiller au respect des riverains ?  Au cours de l'année écoulée (été 2017), des plaintes ont-elles été introduites concernant les terrasses HORECA ?  Dans l'affirmative, quel en a été le nombre et quel a été le suivi de ces plaintes ?
- des terrasses ont-elles été installées sans autorisation ?  Si oui, quelles sont les mesures qui sont prises par nos services afin de faire respecter la réglementation ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.
Salutations distinguées.

Réponse: