Questions fréquentes

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Questions fréquentes

Le dimanche 26 mai 2019 se dérouleront les élections régionales, fédérales et européennes.

Vous trouverez ci-dessous notre FAQ. Si vous ne trouvez pas réponse à votre question, nous vous invitons à consulter le page élections du site web du SPF Intérieur, disponible ici : https://elections.fgov.be/

Comment voter de manière électronique ?

Pour plus d'informations, visitez https://elections.fgov.be/electeurs-comment-voter/le-vote-electronique

Je suis citoyen belge : comment m'inscrire sur la liste des électeurs pour les élections régionales, fédérales et européennes ?

Les citoyens belges domiciliés à Evere n’ont aucune démarche à accomplir : le vote étant obligatoire en Belgique, ils seront d’office inscrits sur la liste des électeurs d’Evere.

Je suis citoyen européen : comment m'inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes (uniquement) ?

Les citoyens européens domiciliés à Evere ont la possibilité de s’inscrire sur la liste des électeurs d’Evere afin d’être admis à voter aux élections européennes du 26 mai 2019.

Comment faire ?

1° Compléter et signer le formulaire d’inscription disponible ici ou au service Elections de la Maison communale d’Evere.

Joindre une copie de la carte d’identité

3° Transmettre ces deux documents pour le 28 février 2019 au plus tard au bureau des élections :

  • Soit par courriel à l’adresse europeanelections@evere.brussels
  • Soit en le déposant à la Maison communale d’Evere, au service Elections (square Hoedemaekers, 10)
  • Soit par pli postal adressé à :

Administration communale d’Evere
Elections
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere

Afin d’encourager et de faciliter leur inscription, un courrier individualisé parviendra début février 2019 à tous les citoyens européens résidant à Evere.

Je suis citoyen européen et envisage de m'inscrire sur la liste des électeurs : bon à savoir

La commune d’Evere encourage vivement ses citoyens européens à prendre part à cet important scrutin !

Pour la bonne clarté, rappelons les éléments suivants :

  • L’inscription sur la liste des électeurs des élections communales n’implique pas l’inscription automatique pour les élections européennes : compléter le formulaire ci-joint est donc indispensable pour les citoyens européens souhaitant voter à Evere le 26 mai 2019 ;
  • Si vous vous êtes déjà inscrit sur la liste des électeurs lors d’élections européennes précédentes (même dans une autre commune) et que vous n’avez pas fait l’objet d’une radiation de votre de votre domicile depuis lors, votre inscription antérieure reste valable, sans autre formalité à accomplir ;
  • Si vous vous inscrivez sur la liste des électeurs de la commune d’Evere (ou de toute autre commune belge), il ne vous sera plus possible d’exercer votre droit de vote pour les élections européennes dans votre pays d’origine, même par correspondance ;
  • En revanche, si ultérieurement vous souhaitez prendre à nouveau part aux élections européennes dans votre pays d’origine, il vous sera toujours possible de retirer, auprès de votre commune de résidence, votre inscription de la liste des électeurs du Parlement européen (cette demande ne pourra toutefois pas être introduite entre le 1er mars 2019 - jour de l’arrêt des listes électorales- et le 26 mai 2019, jour du scrutin) ;
  • Dès que votre demande aura été agréée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, vous recevrez un courrier confirmant votre inscription sur la liste des électeurs. Vous aurez alors l’obligation de vous rendre aux urnes le 26 mai 2019, le vote étant obligatoire en Belgique ;
  • Si ultérieurement vous souhaitez prendre à nouveau part aux élections européennes dans votre pays d’origine, il vous sera toujours possible de retirer votre inscription sur la liste des électeurs du parlement européen auprès de votre commune de résidence. Cette demande ne peut toutefois pas être introduite entre le 1er mars 2019 (jour de l’arrêt des listes électorales) et le 26 mai 2019, jour du scrutin ;
  • Si le Brexit intervient avant le 26 mai 2019, l’inscription des ressortissants du Royaume-Uni sur la liste des électeurs sera annulée puisque la condition de nationalité ne sera alors plus remplie.

Qui vais-je élire le 26 mai 2019 ?

Le 26 mai 2019 se dérouleront trois élections différentes : les élections régionales, fédérales et européennes. Il y a lieu de distinguer :

  1. Les électeurs européens: ceux-ci voteront uniquement pour élire les 21 représentants belges au Parlement européen
  1. Les électeurs belges domiciliés en Région de Bruxelles-capitale, qui voteront pour élire :
  • Leurs 89 représentants (72 francophones et 17 néerlandophone) au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (Les électeurs qui choisiront de voter pour le collège néerlandophone de la Région de Bruxelles-capitale pourront également voter la représentation de Bruxelles (6 députés) au Parlement de la Région flamande).
  • Leurs 150 députés à la Chambre de représentants, c’est à dire au Parlement fédéral belge (La circonscription électorale fédérale de Bruxelles enverra 15 députés au Parlement fédéral)
  • Leurs 21 représentants belges (parmi les 705 députés européens) au Parlement européen.

Voter est-il obligatoire ?

Tout électeur, qu’il soit belge ou européen inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes, est tenu d’aller voter. Ne pas exercer ce droit de vote vous expose à des sanctions.

S’il vous est impossible de voter en personne, il vous est loisible d’exprimer votre vote par l’intermédiaire d’une personne de confiance : ceci s’appelle le vote par procuration (voir la FAQ concernant le vote par procuration).

Où et quand devrai-je aller voter ?

Les électeurs everois devront se rendre au bureau de vote dont l’adresse figurera sur leur convocation.

Les bureaux de vote seront ouverts le dimanche 26 mai 2019 entre 8h et 16h.

Je ne suis pas en mesure d’aller voter le 26 mai 2019. Que faire ?

Il y a deux alternatives :

1. Vous ne votez pas mais justifiez votre absence

Pour ce faire, vous devez transmettre à l’administration communale la preuve de votre incapacité à voter le 26 mai 2019. Cette preuve est à envoyer par mail à l’adresse europeanelections@evere.brussels

ou à déposer au bureau des Elections à la Maison communale d’Evere durant les heures d’ouverture ordinaires du service population

ou à envoyer à l’adresse suivante :

Administration communale d’Evere
Elections
Square Hoedemaekers 10
1140 Evere

Le document de preuve doit stipuler vos nom et prénom et contenir une date.

Peuvent notamment servir de justificatif :

  • Une attestation médicale constatant votre incapacité à vous rendre au bureau de vote le 26 mai 2019
  • Une attestation de votre employeur confirmant que vous devez travailler le 26 mai 2019
  • En cas de séjour à l’étranger: un billet d’avion aller et retour, un ticket de train ou de bus nominatif, une réservation d’hôtel, un constat de police dressé à l’étranger attestant que vous êtes dans leur pays le 26 mai 2019, etc.

Cette preuve de votre impossibilité à voter le 26 mai 2019 peut nous être rapportée jusqu’à trois mois après les élections, soit jusqu’au 26 août 2019. 

2. Vous votez par procuration

Voir la question suivante.

Je souhaite voter par procuration parce qu’il m’est impossible de me rendre à mon bureau de vote le 26 mai 2019. Comment procéder ?

Le vote par procuration ne peut avoir lieu que s’il est impossible pour un électeur de se rendre en personne à son bureau de vote. Dans ce cas, l’électeur absent (le mandant) pourra désigner une personne de confiance (le mandataire) qui ira voter au nom et pour le compte de son mandant.

Afin d’être admis à voter, le mandataire devra disposer impérativement des documents suivants :

 

Situation

Document à fournir par le mandataire au Président du Bureau de vote le jour du vote

En cas de maladie ou infirmité 

Certificat médical

En cas d’empêchement professionnel 

Certificat de l’employeur

Pour des convictions religieuses

Attestation de l’autorité religieuse

Pour des motifs d’études

Certificat de l’établissement d’enseignement

En cas de situation privative de liberté 

Attestation de l’établissement pénitentiaire

En cas de séjour professionnel à l’étranger

Certificat de l’employeur

Batelier, Marchand ambulant ou Forain 

Certificat du Bourgmestre

En cas de séjour privé à l’étranger (vacances)

Certificat du Bourgmestre

Le certificat du Bourgmestre attestant de votre séjour privé à l’étranger vous sera remis sur présentation de la preuve de votre présence à l’étranger le 26 mai 2019. Ce document doit mentionner vos nom et prénom et couvrir la date du 26 mai 2019. Par exemple : un billet d’avion aller et retour, un ticket de train ou de bus aller-retour, une réservation d’hôtel, etc.

Ce document peut soit nous être adressé par courriel à l’adresse europeanelections@evere.brussels soit être déposé au bureau des Elections de la Maison communale d’Evere durant les heures d’ouverture ordinaires des services à la population.

La personne désignée comme mandataire doit avoir la qualité d’électeur :

  • un électeur européen peut désigner comme mandataire un autre électeur européen ou un électeur belge
  • un électeur belge doit donner procuration à un autre électeur belge (et non pas à un électeur européen).

Attention : un électeur ne peut voter par procuration qu’une seule fois. Par conséquent, si un couple souhaite voter par procuration le 26 mai 2019, les deux membres du couple devront confier leur vote à deux mandataires différents.

Quand recevrai-je ma convocation ?

Toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs recevront leur convocation par voie postale dans le courant du mois de mai 2019.

Si vous n’avez pas reçu votre convocation à la date du lundi 13 mai 2019, nous vous invitons à vous rendre au service Elections de la Maison communale d’Evere (square Hoedemaekers, 10) durant les heures ordinaires du service population.

J’ai été convoqué comme assesseur : que faire ?

Etre assesseur dans un bureau de vote est un devoir citoyen qui doit être accompli avec fierté.

Si vous avez été convoqué comme assesseur, vous devez retourner le récépissé dans les 48 heures soit par courriel à l’adresse assesseurs@schaerbeek-evere.besoit au moyen de l’enveloppe pré affranchie. Comme indiqué sur le papier de votre convocation, vous êtes attendus le dimanche 26 mai 2019 à 7h précises dans votre bureau de vote.

Si et seulement si vous avez une cause légitime d’empêchement, vous devez en informer le Président du Bureau principal dans les 48 heures de votre désignation en joignant les documents prouvant votre empêchement. Vous ne serez éventuellement dispensé qu’après avoir reçu la confirmation du président du bureau principal qu’il considère votre motif d’empêchement comme légitime.

En cas de question, vous pouvez obtenir de plus amples informations au 02 244 75 11 ou par mail à l’adresse assesseurs@schaerbeek-evere.be.

J’ai été convoqué comme président ou secrétaire de bureau de vote : que faire ?

Au même titre que la fonction d’assesseur, exercer la fonction de président d’un bureau de vote est un devoir citoyen qui doit être accompli avec fierté.

Si vous avez été convoqué comme président de bureau de vote, le récépissé doit être retourné au Président du bureau principal dans les 72 heures de votre désignation, soit par courriel à l’adresse presidents@schaerbeek-evere.be, soit au moyen de l’enveloppe préaffranchie. Il vous est loisible de désigner le secrétaire et le secrétaire-adjoint de votre bureau parmi les électeurs de la Région de Bruxelles-capitale : dans ce cas, vous assurerez automatiquement la fonction de président.

Le président, son secrétaire et son secrétaire adjoint doivent assister à la formation à laquelle ils ont été convoqués.

Si et seulement si vous avez une cause légitime d’empêchement, vous devez en informer le Président du Bureau principal dans les 72 heures de votre désignation, en lui retournant le récépissé et en y en joignant les documents prouvant votre empêchement. Vous ne serez éventuellement dispensé(e) qu’après avoir reçu la confirmation du président du bureau principal qu’il considère votre motif d’empêchement comme légitime.

En cas de question, vous pouvez contacter le Bureau principal :

  • soit par mail : presidents@schaerbeek-evere.be
  • soit par téléphone : 0491 16 13 75 ou 0491 16 13 94 le lundi, mercredi et vendredi de 16H à 19H à partir du lundi 18 mars 2019.