Commission de concertation - septembre

Jeudi 20 septembre 2018 - 9:30
 

09h15

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-96-10

Adresse du bien :

Rue Guillaume Van Laethem 75

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur et Madame Deceuninck 

Rue Guillaume Van Laethem 75 1140 Evere

Objet de la demande :

étendre le rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

Motif principal / Hoofdmotief :

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

09h35

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-74-10

Adresse du bien :

Chaussée de Haecht 978

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Memeti 

Rue Edouard Deknoop 67 1140 Evere

Objet de la demande :

transformer l'immeuble.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone mixte

Motif principal / Hoofdmotief :

- application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)

09:55

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-97-10

Adresse du bien :

Place Jean De Paduwa 7A

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Nejar NJR Immobilière S.P.R.L.

Avenue Louise 390 1050 Bruxelles

Objet de la demande :

construire un immeuble de rapport (3 logements).

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

- PPAS : n°4 "17 AVRIL" A.R. 30/10/1951 - zone d'habitation fermée et zone de cours et jardins.

Motif principal :

- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

10h15

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-106-10

Adresse du bien :

Rue Edouard Stuckens 55

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Madame Dahani 

Rue Edouard Stuckens 55 1140 Evere

Objet de la demande :

mettre en conformité l'extension d'une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle

Motif principal :

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

- dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

10h35

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-33-10

Adresse du bien :

Rue Alphonse Vande Maele 7

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Van Rode 

Rue Alphonse Vande Maele 7 1140 Evere

Objet de la demande :

mettre en conformité l'extension du rez-de-chaussée et la fermeture de la terrasse au 1er étage.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

10h55

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-51-10

Adresse du bien :

Avenue de l'Optimisme 19

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur et Madame Altinçanak 

Avenue de l'Optimisme 19 1140 Evere

Objet de la demande :

étendre le 1er étage d'une maison unifamiliale.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

- PPAS : 700 "Bonheur/Geluk" ARRBC 05/07/1990 - zone de construction d'habitation fermée et zone de recul.

Motif principal :

- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas : Implantation, gabarit, esthétique)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

11h15

Demande de :

Permis d'urbanisme 2017-194-10

Adresse du bien :

Avenue Notre-Dame 55

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Lupo 

Avenue Marengo 2 1410 Waterloo

Objet de la demande :

mettre en conformité les transformations d'un immeuble de logements

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

11h35

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-93-10

Adresse du bien :

Allées de Provence 56

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Cakar 

Allées de Provence 56 1140 Bruxelles

Objet de la demande :

mettre en conformité l'aménagement de la zone de recul ainsi que l'installation d'une pergola et d'un abri de jardin.

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle

- PPAS : n° 7 G "Provence" A.R. 14/09/1960 - zones d'habitation semi-ouverte, de recul et de cour et jardin.

Motif principal :

- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas)

- dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

14h00

Point reporté de la commission du 22/03/2018

Demande de :

Permis d'urbanisme 2017-86-10

Adresse du bien :

Clos de la Petite Suisse 21

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Anastassiou 

Clos de la petite Suisse 21 1140 Evere

Objet de la demande :

mettre en conformité l'installation de deux auvents et d'un abri de jardin

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle

- PPAS : 710 " ASTRID" AGRBC 12/07/1990 - zone de logements à variation de masse.

- PL : 124, autorisé le 15/05/2003.

Motif principal :

- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

14h20

Point reporté de la commission du 22/03/2018

Demande de :

Permis d'urbanisme 2017-169-10

Adresse du bien :

Rue de Paris 29

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Chikhi 

Rue de Picardie 29 1140 Evere

Objet de la demande :

mettre en conformité les transformations de l'immeuble

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone mixte

Motif principal :

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

14h40

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-84-10

Adresse du bien :

Rue Auguste De Boeck 20

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Madame Kervyn 

Rue Knapen 50 / bte 10 1030 Bruxelles

Objet de la demande :

modifier la destination d'un atelier en intérieur d'îlot en logement (suite du dossier n°2016-104-10)

Nature de l’activité principale :

Zone :

- PRAS : zone mixte

Motif principal :

- application de la prescription particulière 3.5.1° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

15h10

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-41-10

Adresse du bien :

Rue Henri Van Hamme de 94 à 96

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Filippi Royale Botanique Estate S.P.R.L.

Rue de Spa 46 1000 Bruxelles

Objet de la demande :

construire un immeuble à logements multiples

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation à prédominance résidentielle

- PL : n°152 du 12/9/2017

Motif principal :

- application de l'art. 237 du COBAT (zone de protection d'un bien classé (actes et travaux modifiant les perspectives sur ce bien classé ou à partir de celui-ci))

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un permis de lotir)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

15h30

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-67-10

Adresse du bien :

Rue de l'Equerre 17

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Jiahui 

Rue de l'Equerre 17 1140 Evere

Objet de la demande :

mettre en conformité le nombre des logements et la véranda

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

- PPAS : Abrogé

Motif principal :

- application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

15h50

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-80-10

Adresse du bien :

Place Jean De Paduwa 6

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur et Madame Huznu Ergen et Cani Ergen 

Hockeylaan 9 1932 Zaventem

Objet de la demande :

transformer un commerce en logement et augmenter le nombre de logements (de 3 à 4) avec modification de la façade avant

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

Motif principal :

- application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire)

- application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics)

- application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

16h10

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-78-10

Adresse du bien :

Rue Jacques Ballings 27

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Veys 

Rue Jacques Ballings 27 1140 Evere

Objet de la demande :

mettre en conformité les transformation apportées à une maison unifamiliale

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

- PPAS : PPAS n°5 "BALLINGS" : Zone de construction d'habitation fermée ; zone d'annexes ; zone de cours et jardins.

Motif principal :

- application de l'art. 155 §2 du COBAT (dérogation à un ppas)

- dérogation à l'art.6 du titre I du RRU (toiture - hauteur)

- dérogation à l'art.4 du titre I du RRU (profondeur de la construction)

- dérogation à l'art.13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

16h30

Demande de :

Permis d'environnement 2018-8-20

Adresse du bien :

Chaussée de Louvain 775

1140 EVERE

Identité du demandeur :

ARCH ET DOC S.A.

Chaussée de Louvain 775

1140 EVERE

Objet de la demande :

exploiter un immeuble de bureaux avec un parking couvert de 50 emplacements

Nature de l’activité principale : bureau

Zone :

- PRAS : zone d'habitation

- PPAS : PPAS 700 « BONHEUR » approuvé en date du 05/07/1990

Motif principal :

exploitation potentiellement génératrice de nuisances sur l’environnement

procédure de classe 1B

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

16h50

Demande de :

permis d'urbanisme 2018-148-10

Adresse du bien :

Houtweg 26

Houtweg 36

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Monsieur Straga Rainbow Kids S.P.R.L.

Chaussée de Wavre 1308 1160 Auderghem

Objet de la demande :

Changer l’affectation et transformer un bâtiment industriel en un grand commerce spécialisé (plaine de jeux indoor) et agrandir le parking à ciel ouvert (de 9 à 22 emplacements)

Nature de l’activité principale : commerce

Zone :

- PRAS : zone de forte mixité

Motif principal :

- application de la prescription particulière 4.2. du PRAS (implantation d'un grands commerces spécialisé de moins de 3500 m²)

- application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'IBGE dans le cadre d'un permis mixte)

- dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)

- application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (création de plus de 1.000 m2 de locaux destinés aux activités productives, de commerces de gros ou de dépôts dans les zones principalement affectées à l'habitation)

- application de l'art. 147 du COBAT: Implantation commerciale d'une surface commerciale nette supérieure à 1.000 m², en ce compris l'ensemble des cas de modification importante de l'activité commerciale visés sous le 5° de l'article 4/2

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018

17h10

Demande de :

Permis d'urbanisme 2018-145-10

Permis d’environnement 2018-9-20

Adresse du bien :

Rue Colonel Bourg 115

1140 EVERE

Identité du demandeur :

Goldberg Compagnie Immobilière Goldeberg International S.A.

Chaussée de Waterloo 1384 bte 4 1180 Uccle

Objet de la demande :

Démolir un immeuble de bureau hors sol afin de construire 2 immeubles à appartements (immeuble A: 39 appartements et immeuble B: 49 appartements ainsi qu' un commerce de 475 m2 au rez-de-chaussée), transformer les sous-sol (de 101 à 93 emplacements de parking) et réaménager les abords

Nature de l’activité principale : logement

Zone :

- PRAS : zone administrative

Motif principal :

- 1B : article 41 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

- application de l'art. 124 du COBAT (MPP à la demande de l'IBGE dans le cadre d'un permis mixte)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses)

- application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (garages, emplacements couverts où sont garés des véhicules à moteur (parcs de stationnements couverts, salles d'exposition ...) comptant de 25 à 200 véhicules automobiles ou remorques)

- application de la prescription particulière 7.4. du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions et installations s'accordant avec celles du cadre urbain environnant)

- dérogation à l'art.8 du titre I du RRU (hauteur - constructions isolées)

- dérogation à l'art.10 du titre I du RRU (éléments en saillie sur la façade - balcons, terrasses et oriels)

- dérogation à l'art.11 du titre I du RRU (aménagement de la zone de recul)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.4 - profondeur du rez-de-chaussée)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.7 - constructions isolées)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.44 - cours et jardins)

1B : article 40 de l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.47 - plantations)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.43 - zone de recul et retrait latéral)

- application de l'art. 147 du COBAT: demande soumise à rapport d'incidence (modification ou extension des projets figurants à l'annexe a ou à l'annexe b déjà autorisés, réalisés ou en cours de réalisation, qui peut avoir des incidences négatives importantes sur l'environnement)(modification ou extension ne figurant pas à l'annexe A)

- application de l'art. 153 §2.al 2&3 du COBAT (dérogation à un règlement communal d'urbanisme ou à un règlement des bâtisses) (RCU- titre I, art.5 - profondeur des étages)

Enquête publique : 27/08/2018 au 10/09/2018