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jusqu'au 15 juillet

Ordonnance de police

Ordonnance de police relative aux heures d'ouverture du Parc Saint-Vincent

Français

LE CONSEIL, réuni en séance publique,

                          

Vu la Nouvelle loi communale et notamment ses articles 119 et 135, § 2;

 

Vu l’ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier son article 6, §2;

 

Vu la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales;

 

Vu le Règlement général de police de la Commune d’Evere du 27 février 2014 et notamment son chapitre 5 ;

 

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